Entente entre Service de livraison OnShip.ca et le Contractant

Le présent contrat est conclu entre Service de livraison OnShip.ca (« la Société ») et le soussigné (« le Contractant » ou « le Travailleur autonome »).

1. Statut

• Le Contractant agit en tant que travailleur autonome indépendant et non exclusif.
• Rien dans le présent contrat ne crée un lien d'emploi entre les parties.
• Le Contractant demeure libre de travailler pour d'autres entreprises en tout temps.

2. Services de livraison

• Le Contractant fournit des services de livraison pour les clients et commerçants partenaires de la Société.
• La Société peut proposer des plages de travail en fonction des disponibilités indiquées par le Contractant, mais celui-ci demeure libre d'accepter ou de refuser les services proposés.

3. Matériel et équipements

• Le Contractant doit fournir le matériel nécessaire à ses livraisons (véhicule, téléphone, GPS, sac de transport).
• Si le Contractant n'a pas les outils requis, la Société peut en prêter, louer ou vendre.
• Un dépôt de garantie peut être exigé en cas de prêt ou de location. Ce dépôt est remboursable dans les 14 jours suivant le retour du matériel en bon état.
• En cas de perte ou de bris du matériel prêté, des frais équivalents à la valeur de remplacement pourront être facturés.

4. Conditions d'utilisation du matériel

• Le terminal de paiement demeure en tout temps la propriété de la Société.
• Le Contractant doit en prendre soin et le retourner à la fin de la collaboration.
• Des frais raisonnables peuvent s'appliquer en cas de perte, de bris ou de non-retour.

5. Responsabilités

• Le Contractant assume la totalité des pertes encourues dans l'accomplissement de ses services.
• La Société n'est pas responsable en cas d'accident, blessure ou décès.
• Il est recommandé au Contractant de souscrire une assurance responsabilité civile.

6. Règles de conduite

Le Contractant doit agir de manière professionnelle auprès des clients et commerçants.

Quelques règles doivent être respectées :

• ne pas transporter de passagers ni d'animaux durant les livraisons;
• ne pas bloquer les entrées principales des commerces;
• utiliser un sac de transport adapté et en bon état;
• avoir une tenue soignée.

L'identification On Ship Ça peut être portée, mais elle n'est pas obligatoire.

7. Non-sollicitation

• Pendant le contrat et pour une durée maximale de 3 mois suivant sa fin, le Contractant s'engage à ne pas solliciter directement les commerçants desservis par la Société pour offrir des services de livraison concurrents.

8. Rémunération et paiements

• Le Contractant est rémunéré pour chaque livraison complétée.
• Les paiements sont versés directement par dépôt bancaire.
• En cas de dette avérée envers la Société (ex. matériel non retourné), des prélèvements peuvent être effectués, après avis écrit.

9. Résiliation

• Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis écrit de 7 jours.
• En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate.